Tout commencera par un simple mail d'avertissement. Puis, l'internaute qui continuerait à télécharger illégalement des oeuvre sur le Web risquera une suspension de son abonnement, voire, s'il insiste, sa résiliation. Il se retrouvera alors sur une liste noire, selon les termes d'un accord signé vendredi à l'Elysée qui devrait être traduit prochainement en loi.

Signé entre l'Etat, les principaux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et 42 représentants de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique, cet accord vise à lutter contre "le piratage ordinaire", selon l'expression de la ministre de la Culture Christine Albanel. En 2006, un milliard de fichiers piratés ont été échangés en France, alors que le marché du disque s'est effondré de près de 50% au cours des cinq dernières années.

L'accord prévoit la création d'une "Autorité publique spécialisée, placée sous le contrôle du juge". Saisie par les créateurs dont les oeuvres auront été piratées, elle pourra envoyer aux pirates, par l'intermédiaire des FAI, des messages d'avertissement. Si l'internaute récidive, elle pourra suspendre l'abonnement Internet, voire le résilier.

Pour éviter que les pirates ne migrent d'un fournisseur d'accès à un autre, un "fichier des résiliés", sur le modèle du fichier des interdits bancaires de la Banque de France, sera créé. Cette autorité disposera aussi de pouvoirs de sanction à l'égard des FAI qui ne répondraient pas à ses injonctions.

Les fournisseurs d'accès se sont engagés de leur côté à expérimenter pendant 24 mois des dispositifs de filtrage des contenus illicites. Objectif: éliminer automatiquement les fichiers pirates des réseaux ou des plateformes d'hébergement.

Ces mesures viennent compléter les sanctions prévues par la loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) de 2006, qui avait fait du téléchargement illégal un délit passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.

En contrepartie, les ayants droit de la musique se sont engagés à mettre en ligne d'ici un an, pour le téléchargement, les chansons françaises sans verrous numériques (les digital rights management, ou DRM). "Fini les musiques achetées sur une plateforme A qu'on n'arrive pas à lire sur un lecteur B ou sur son téléphone portable alors qu'on pouvait le faire sans problème pour un fichier piraté", a résumé le président Nicolas Sarkozy.

Le cinéma, quant à lui, réduira de sept mois et demi à six mois le temps d'attente entre la mise à disposition d'un film sur l'Internet et sa sortie en salle.

Nicolas Sarkozy a salué vendredi un "moment décisif pour l'avènement d'un Internet civilisé", dénonçant des "comportements parfaitement moyenâgeux où, sous prétexte que c'est du numérique, chacun pourrait librement pratiquer le vol à l'étalage".

Il a jugé l'accord "équilibré" et "solide". Et "si ça ne marchait pas ou pas assez bien, on pourra le faire évoluer", a-t-il affirmé, donnant rendez-vous "dans six mois" pour tirer le bilan de son application.

"Il y avait urgence", car "nous sommes dans une crise qui est une crise grave", a souligné de son côté Christine Albanel. La loi de 2006 "apporte des réponses quand il s'agit de piratages massifs" mais il y avait "quelque chose qui faisait défaut pour prendre en compte des pratiques bien plus répandues".

"En France, on pirate deux fois plus qu'en Allemagne, trois fois plus qu'au Royaume-Uni, cinq fois plus qu'aux Etats-Unis", a souligné le PDG de la FNAC, Denis Olivennes, dans "Le Monde" daté de samedi. Chargé d'un rapport sur le sujet, il est à l'origine de cet accord.

"Dans les réseaux où ce système fonctionne déjà, on a constaté que 80 à 90% des fraudeurs cessent après la deuxième mise en garde", a-t-il affirmé. "On ne jette personne en prison. On ne met même pas d'amende. Simplement (...) vous piratez, vous perdez votre abonnement. C'est un peu comme la suspension du permis de conduire".

Alors que l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a dénoncé dans un communiqué une "surenchère répressive", Pascal Nègre, président d'Universal Music France, a jugé l'accord "équilibré". "C'est un bon accord pour (le consommateur) aussi", a-t-il assuré.

"Moi, je suis terrorisé par cette histoire de téléchargements depuis toujours", a rappelé la chanteur Patrick Bruel. Car "si plus personne ne vit de l'art, au bout d'un moment, il n'y aura plus d'art". AP

SOURCE: site internet du nouvel obs